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MiLoG

21/07/2015

MILOG_FR
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Nous avons eu connaissance de la première requête de la Douane allemande (ZOLL-Saarbrucken) demandant à une entreprise de transport étrangère de lui remettre la documentation requise par la Loi Milog.
Dans ce cas que nous sommes en train de gérer, la Douane allemande demande les informations suivantes :
- Fiches de paie de tous les conducteurs pour lesquels les fax informant de leur voyage en Allemagne ont été envoyé sur un mois concret. Faites donc attention lorsque vous envoyez un fax comportant plus de chauffeurs que ceux se rendant réellement sur le sol allemand!
- Justificatif du paiement de ces fiches de paie.
- Registre du temps travaillé du mois faisant l’objet de cette inspection concernant les conducteurs pour lesquels il a été envoyé un fax relatif à leur voyage en Allemagne.
- Noms et domiciles des clients des livraisons effectuées durant le mois visé par l’inspection.
Délais, langue et sanctions:
- Le délai de présentation de la documentation est d’environ un mois.
- Toute la documentation doit être transmise en allemand.
- Le fait de ne pas répondre à cette requête pourra être sanctionné par des amendes pouvant atteindre 30 000€.
Truckcontroller

Nous rappelons à tous les utilisateurs de Truckcontroller que pour le respect de la loi Milog, toutes les gestions sont inclues dans le prix. Guretruck ne demandera pas de documents supplémentaires étant donné qu’ils se trouvent déjà dans le Truckcontroller. Nous n’aurons besoin que de la liste des clients.
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