L'interprétation du Danemark sur ce qui constitue "une opération de cabotage" a été remis en cause par la Commission Européenne dès 2013. |  | |
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Le Danemark relaxé par le Tribunal de l'UE
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L'interprétation du Danemark sur ce qui constitue "une opération de cabotage" a été remis en cause par la Commission Européenne dès 2013. Le 12 avril 2018 le tribunal de l'UE a décidé que l'interprétation danoise était correcte.
Comme vous le savez, les lois relatives au cabotage permettent jusqu'à trois opérations de cabotage en 7 jours dans le pays de destination du transport international.
Selon l'interprétation danoise, une opération de cabotage peut consister en une opération de chargement ou déchargement multiple mais pas de manière combinée.
Concrètement, il est possible de décharger plusieurs charges dans une seule destination ou une seule charge dans plusieurs destinations ; cela sera comptabilisé comme une seule opération de cabotage. En revanche, plusieurs charges qui sont transportées dans plusieurs destinations seront considérées comme des opérations de cabotage multiple.
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