Véhicules légers (<3.5T) en FRANCE : interdiction de prise de TOUT repos à bord du véhicule

Véhicules légers (<3.5T) en FRANCE : interdiction de prise de TOUT repos à bord du véhicule

Depuis le 3 septembre 2020, tout repos, journalier ou hebdomadaire, pris à bord du véhicule léger est sanctionné par une amende de 750€ en France. 

Depuis janvier 2020, ces repos doivent être pris EN DEHORS DU VEHICULE. Jusqu'à ce nouveau décret du 31 août 2020 (nº2020-1104), aucune sanction n'était prévue, c'est désormais le cas. 

Les chauffeurs devront prouver la prise de repos en dehors du véhicule (grâce à une facture d'hôtel, une preuve de location d'appartement, numéro de téléphone d'un particulier ayant logé le chauffeur...). 

En effet, le Règlement (CE) 561/2006 ne s'applique qu'aux véhicules de plus de 3,5 T (article 2). Pour les véhicules légers, la législation applicable est la législation nationale de chaque pays : lorsque les chauffeurs conduisent en France, ils sont soumis au Code du Travail français. 

Dès lors, en plus de cette interdiction, il existe d'autres obligations : 

Pour que les services de police puissent vérifier cela, les chauffeurs ont l'obligation de remplir un livret individuel de contrôle (indiquant les pauses, repos et périodes de travail et conduite) prévu par l'Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers de marchandises. 

Nous vous rappelons que la Truckcontroller App a été accepté par la France comme substitut possible à ce livret. Pour utiliser la App, le véhicule ET le chauffeur doivent être enregistrés.

Le Call Center de Guretruck est à votre disposition 24/24h pour tout problème, doute ou consultation sur l’usage de Truckcontroller.